Centre d'information
Comment fonctionnent la propriété, la construction et les condominiums en République dominicaine, expliqué clairement. Chaque article indique sa date, ses sources officielles et s'il a déjà été relu par un avocat dominicain.
Informations générales, qui ne constituent pas un avis juridique. Pour votre dossier, demandez une vérification.
Propriété et titres
Voir le thèmeComment fonctionne le registre immobilier dominicain, quels documents prouvent la propriété et quoi vérifier avant de signer.
Le registre immobilier dominicain : fonctionnement et conséquences pour l'acheteur
Le registre immobilier dominicain est un système public où sont inscrits les droits sur les terrains et les constructions. En principe, c'est ce qui figure au …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Propriété et titresCertificat de titre et constance annotée : différences et risques
Le certificat de titre prouve un droit inscrit sur un bien individualisé, doté de sa propre désignation cadastrale. La constance annotée prouve un droit sur une …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Propriété et titresLe deslinde : ce que c'est et pourquoi il compte avant d'acheter
Le deslinde est l'opération technique et juridique qui localise, mesure et délimite une portion de terrain au sein d'une parcelle pour en faire un bien individualisé. …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Propriété et titresLa certification d'état juridique : ce qu'elle révèle et comment la lire
La certification d'état juridique est un document délivré par le Registro de Títulos qui indique la situation d'un bien au registre à une date donnée. Elle …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Propriété et titresAcheter une maison à Las Terrenas en tant qu'étranger : ce qu'il faut prévoir
Un étranger peut en principe acheter un bien immobilier en République dominicaine, dans des conditions proches de celles d'un acheteur dominicain. Le cadre exact de votre …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Propriété et titresVendre une maison à Las Terrenas : préparer un dossier solide
Vendre un bien à Las Terrenas suppose de pouvoir montrer que le titre, les plans, les permis et les impôts sont en ordre. Un dossier préparé …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridiqueConstruction et permis
Voir le thèmeAutorisations pour construire ou agrandir, professionnels habilités, zone côtière et risques d'une construction non autorisée.
Permis de construire en République dominicaine : quelles autorisations pour construire ou agrandir
Construire ou agrandir en République dominicaine suppose en général plusieurs autorisations : l'avis de la municipalité sur l'usage du sol, la licence de construction du ministère …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Construction et permisAvocat, notaire, ingénieur, agrimensor : les professionnels habilités en République dominicaine
Un achat immobilier ou un projet de construction en République dominicaine fait intervenir plusieurs professionnels habilités, chacun avec un rôle et une responsabilité propres. Vérifier leur …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Construction et permisZone côtière en République dominicaine : domaine public maritime et règles de construction
En République dominicaine, une bande du littoral relève du domaine public : elle n'est pas, en principe, appropriable par un particulier et la construction y est …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Construction et permisNormes de construction en République dominicaine : séisme, cyclones et inspection technique
En République dominicaine, les constructions doivent en général respecter des règlements techniques nationaux, qui tiennent compte notamment du risque sismique et des vents cycloniques. Une inspection …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique Construction et permisConstruction sans permis en République dominicaine : risques et vérifications avant d'acheter
Une construction non autorisée est un bâtiment ou un agrandissement réalisé sans les autorisations requises ; une construction non conforme a été autorisée mais réalisée différemment …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridiqueCondominium
Voir le thèmeLe régime du condominium, le règlement, l'administration, les charges et ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un appartement.
Le régime de condominium en République dominicaine : parties privatives, parties communes et titre
Le régime de condominium est le cadre légal qui permet de diviser un immeuble en lots de propriété exclusive, avec des parties communes partagées entre tous …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique CondominiumRèglement de copropriété, administrateur et assemblée : ce qu'il faut lire avant d'acheter
Le règlement de condominium est l'ensemble des règles qui organisent la vie de la copropriété : usage des lots et des parties communes, répartition des charges, …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique CondominiumCharges, fonds de réserve et dettes du lot dans un condominium
Les charges (cuotas de mantenimiento) sont les contributions périodiques de chaque propriétaire aux dépenses communes du condominium. Le fonds de réserve est une épargne collective destinée …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridique CondominiumAcheter un appartement en République dominicaine : les points à vérifier
Acheter un appartement implique de vérifier à la fois le lot (son titre, son état juridique et son état technique) et le condominium dont il fait …
Mis à jour le 4 octobre 2026En relecture juridiqueInvestir et éviter les pièges
Voir le thèmeIncitations au tourisme, problèmes fréquents et check-lists pour acheter ou vendre plus sereinement.
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Les termes locaux expliqués en quelques mots, avec des liens vers les articles.
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Des listes à imprimer ou à télécharger en PDF : avant d'acheter une maison, un appartement, un terrain, ou avant de vendre.
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Une dizaine de questions, sans compte et sans laisser votre numéro : vous obtenez aussitôt la liste des points à vérifier, par ordre d'importance.