Vendre une maison à Las Terrenas : préparer un dossier solide

Pourquoi préparer son dossier avant de vendre

Un acheteur bien conseillé fera vérifier votre bien avant de s'engager. Son avocat demandera le titre, une certification d'état juridique, les permis et la preuve que les impôts et les charges sont payés. Si un problème apparaît à ce moment-là, la vente peut être retardée, renégociée, voire abandonnée.

Préparer le dossier en amont vous permet de découvrir les difficultés à temps, de les régulariser à votre rythme et de présenter un bien plus rassurant. C'est aussi l'occasion de vérifier qui doit signer : vous seul, votre conjoint, ou la société propriétaire.

Les documents à réunir

• Le certificat de titre original, au nom du ou des vendeurs.
• Les plans : plan de mensura ou de deslinde, et plans de la construction.
• La licence de construction et les autorisations obtenues pour les éventuelles extensions. Voir les permis de construire.
• Les quittances d'impôts, notamment de l'impôt annuel sur le patrimoine immobilier (IPI) lorsque le bien y est soumis.
• Les pièces d'identité des propriétaires et, selon le cas, les documents relatifs au régime matrimonial ou à la société propriétaire.
• En condominium : le règlement de copropriété, une attestation de l'administrateur indiquant que les charges sont payées et, si possible, les derniers comptes ou procès-verbaux d'assemblée. Voir le règlement et l'administration et les charges et le fonds de réserve.
• Les contrats en cours : bail, gestion locative, services.
• Les factures des travaux importants : utiles à l'acheteur et, le cas échéant, pour le calcul de l'imposition de la plus-value.

Les régularisations fréquentes

Pour comprendre la première situation, lisez certificat de titre ou constance annotée. Pour la deuxième, voir construction non autorisée.

Certaines régularisations prennent du temps, et toutes ne peuvent pas être achevées avant la vente. Dans ce cas, mieux vaut informer l'acheteur et laisser les avocats prévoir des clauses adaptées que de laisser le problème apparaître en fin de négociation.

Questions à vous poser avant la mise en vente

• Mon titre est-il un certificat de titre issu d'un deslinde ou une constance annotée ?
• La surface construite correspond-elle aux permis obtenus ?
• Mes impôts et mes charges de condominium sont-ils à jour ?
• Une hypothèque, une opposition ou un litige est-il inscrit sur le bien ?
• Qui doit signer l'acte de vente ?
• Quelle imposition s'appliquera à ma plus-value ? Voir les impôts liés à la propriété.

Pièges fréquents

• Mettre en vente sans avoir vérifié la situation du bien au registre.
• Minimiser un défaut connu : il risque de ressortir lors des vérifications de l'acheteur.
• Accepter un acompte sans contrat écrit relu par un avocat.
• Accepter un paiement en espèces ou sur un compte non prévu au contrat.
• Inscrire dans l'acte un prix différent du prix réel.

L'intérêt d'un dossier vérifié

Un dossier vérifié ne suffit pas à assurer une vente, mais il donne à l'acheteur et à son avocat une base claire. Les questions sont traitées plus tôt, la négociation porte sur le prix plutôt que sur des doutes, et la signature se prépare plus sereinement. Pour l'acheteur, le déroulé reste celui décrit dans les étapes d'un achat : un dossier prêt facilite chacune d'elles.

Comment nous pouvons aider

Le pack vendeur réunit la vérification de votre titre et celle de vos permis, puis résume les points à régulariser. Pour un appartement, l'audit de condominium complète le dossier. Utilisez aussi notre check-list avant de vendre. Seul l'examen de votre dossier précis par un professionnel habilité permet de conclure sur votre situation.

Vous pouvez demander une vérification avant même de fixer votre prix de vente.