Conditions d'utilisation
Mis à jour le 4 octobre 2026
Objet du site
Le site terrenascheck.com présente Terrenas Check, un service de vérification immobilière à Las Terrenas et dans la région de Samaná (République dominicaine) : vérification du titre et du deslinde, des permis, des condominiums, inspection technique, avant un achat ou une vente. Il publie aussi des contenus d'information. Il est exploité par THERD SRL. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
Information générale, pas un avis juridique
Les articles, le glossaire, les check-lists, les questions fréquentes et le diagnostic express donnent une information générale. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière. Les lois, les procédures et les pratiques peuvent évoluer après la date d'un contenu. Avant toute décision, faites vérifier votre dossier par un professionnel habilité. Notre avertissement juridique précise ces limites.
Demandes sans engagement
Envoyer une demande, utiliser le diagnostic express ou nous écrire ne vous engage à rien et ne nous engage pas à réaliser une mission. Nous vous demandons de fournir des informations exactes et de ne transmettre des données concernant d'autres personnes que si vous y êtes autorisé. Nous pouvons ne pas donner suite à une demande, notamment si elle sort de notre champ d'intervention ou si un conflit d'intérêts ne peut pas être géré de façon satisfaisante.
Le devis
Le devis décrit les vérifications proposées, les professionnels qui s'en chargeront, les documents nécessaires, le prix, le délai prévu, les modalités de paiement et ce qui n'est pas inclus. Il est valable pour la durée qu'il indique. Il ne vous engage qu'une fois accepté de façon expresse.
La mission
La mission est régie par le devis accepté et par les conditions qu'il mentionne. En cas de différence entre ces conditions générales et le devis accepté, le devis prévaut pour la mission concernée. Vous vous engagez à fournir les documents et les accès nécessaires ; le rapport est établi à partir de ce qui a été effectivement fourni et constaté. Si l'agence immobilière THERD est liée au bien ou à l'opération, vous en êtes informé avant la mission.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au périmètre du rapport : les points vérifiés qui y sont listés, les documents consultés et la situation constatée à la date de la mission. Nous ne pouvons pas répondre d'informations ou de documents qui ne nous ont pas été communiqués, qui étaient inexacts, ou d'éléments cachés ou inaccessibles lors de l'inspection, ni de faits survenus après la livraison du rapport. Une vérification réduit les risques sans les supprimer. Les contenus d'information générale ne peuvent pas, à eux seuls, fonder une décision. Ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale : ne pas perturber son fonctionnement, ne pas tenter d'accéder à des espaces ou à des documents qui ne vous sont pas destinés, ne pas envoyer de contenus illicites ou de demandes fausses. Nous pouvons limiter ou bloquer les envois abusifs.
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure du site, le nom et l'identité visuelle de Terrenas Check appartiennent à THERD SRL ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction substantielle nécessite notre accord écrit ; une courte citation est possible avec mention de la source et un lien vers la page concernée. Le rapport est destiné à son client, pour son projet ; il peut le communiquer à ses propres conseillers (avocat, notaire, banque), mais pas le publier ni le présenter comme portant sur un autre bien.
Liens vers d'autres sites
Le site renvoie vers les sites de notre réseau et vers l'agence immobilière THERD, exploités par le même groupe, ainsi que vers des sites institutionnels. Les sites du réseau ont leurs propres conditions. Nous ne contrôlons pas les sites de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit dominicain. En cas de différend, nous recherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le différend relève des tribunaux compétents de la République dominicaine, sous réserve des règles impératives qui pourraient s'appliquer selon votre situation.
Modifications et contact
Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation du site. Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous depuis la page de contact.