Acheter un appartement en République dominicaine : les points à vérifier

Pourquoi un appartement demande des vérifications spécifiques

En achetant un appartement, vous acquérez un lot privatif et une part d'un ensemble que vous ne contrôlez pas seul : structure, toitures, piscine, administration, finances communes. Un appartement en bon état peut se trouver dans un immeuble en difficulté, et un titre correct peut correspondre à un autre lot que celui visité.

La vérification porte donc sur deux niveaux : le lot et le condominium.

Les points à vérifier

En détail : les points les plus souvent oubliés

Le titre et le lot

Comparez le numéro, le niveau et la situation du lot dans le titre avec ce que vous avez visité. Vérifiez si le parking et le débarras font partie du titre ou sont attribués par le règlement. Pour comprendre le cadre, voir le régime de condominium et la certification d'état juridique.

Les permis de l'immeuble

Un immeuble construit sans licence, ou avec des niveaux ajoutés après coup, peut affecter tous ses lots. Voir les permis de construire.

L'état technique

En zone côtière, l'humidité, la corrosion et l'étanchéité méritent une attention particulière. Une inspection par un professionnel habilité permet de distinguer un défaut esthétique d'un problème structurel.

Les finances et les règles de la copropriété

Une attestation de charges à jour, le budget et les procès-verbaux récents en disent long sur la gestion. Voir charges et fonds de réserve et règlement, administrateur et assemblée.

Si vous achetez sur plan ou en construction

Les vérifications changent de nature. Il est recommandé d'examiner le titre du terrain du promoteur, les licences du projet, la manière dont le régime sera constitué, l'échéancier des paiements par rapport à l'avancement du chantier et les garanties prévues au contrat. Votre avocat pourra vous orienter sur les clauses.

Questions à poser au vendeur

• Pouvez-vous me remettre une copie du titre du lot et une certification d'état juridique récente ?
• L'administration peut-elle établir une attestation de charges à jour ?
• Disposez-vous du règlement en vigueur et des derniers procès-verbaux d'assemblée ?
• Avez-vous fait des travaux dans le lot ? Avec quelles autorisations ?
• Avez-vous connaissance d'un conflit ou d'une procédure judiciaire concernant le condominium ?

Pièges fréquents

• Vérifier le lot et oublier l'immeuble, ou l'inverse.
• Accepter des copies sans les vérifier à la source.
• Signer une promesse de vente avec acompte avant les vérifications essentielles.
• Découvrir trop tard une restriction de location ou des travaux votés.

Seule l'analyse de votre dossier précis par des professionnels habilités permet de conclure. Votre avocat pourra confirmer les points juridiques.

Votre check-list

Consultez notre check-list avant d'acheter un appartement pour n'oublier aucun point le jour de la visite et avant la signature.

Comment nous pouvons vous aider

Notre pack acheteur réunit la vérification du titre, celle des permis, l'inspection technique et l'audit du condominium. Vous pouvez aussi demander uniquement l'audit de condominium ou l'inspection technique.

Demandez une vérification.