Questions fréquentes

Selon le bien et vos besoins, nous pouvons vérifier :

• le titre de propriété et sa situation au registre : deslinde, hypothèques, oppositions ou litiges ;
• les permis de construire et la cohérence entre ce qui a été autorisé et ce qui a été construit ;
• la copropriété : règlement, charges, fonds de réserve et administration ;
• l'état technique du bien, au moyen d'une inspection.

Les vérifications exactes sont détaillées dans le devis. Pour un achat, le pack achat sécurisé regroupe les principales. Vous pouvez aussi consulter un exemple de rapport.

Chaque point est vérifié par un professionnel habilité dans son domaine :

• un avocat habilité à exercer en République dominicaine, pour le titre, le deslinde et les actes ;
• un ingénieur ou architecte inscrit à l'ordre compétent, pour la partie technique ;
• un agrimensor (géomètre) habilité, pour les limites et les mesures.

Terrenas Check coordonne la mission et vous remet un rapport unique. Le professionnel chargé de votre dossier est indiqué dans le devis. Plus d'informations sur la page qui vérifie.

Le prix est sur devis, selon le bien et les vérifications nécessaires. Entrent en compte, par exemple, le type de bien, les documents disponibles et les points à examiner.

Après votre demande, nous vous envoyons un devis détaillé avec les vérifications proposées, le prix et le délai. Rien ne vous engage avant de l'accepter. Si vous ne savez pas ce qu'il vous faut, le diagnostic express vous aide à identifier les vérifications adaptées à votre cas.

Le délai est indiqué dans le devis, selon votre dossier. Il dépend surtout des vérifications demandées, de la rapidité avec laquelle les documents sont réunis et du temps de réponse des institutions consultées, que nous ne maîtrisons pas.

Si une date de signature est prévue, indiquez-la dès votre demande : nous vous dirons franchement ce qui est possible d'ici là. Si un point ne peut pas être vérifié à temps, le rapport le signale comme tel.

Non. Aucune vérification ne peut supprimer tous les risques. Nous travaillons à partir des documents disponibles, des registres consultés et de ce qui peut être observé lors d'une visite ; certains éléments, comme un vice caché ou un fait non enregistré, peuvent échapper à tout examen.

Ce que nous proposons, c'est un rapport honnête : chaque point porte un niveau (conforme, à surveiller, bloquant ou non vérifiable) et ce qui n'a pas pu être vérifié est indiqué comme tel. Vous décidez ainsi en connaissance de cause, avec votre avocat. Voir aussi les limites de notre service.

Le rapport est remis en français, en espagnol ou en anglais, selon votre choix. Il est rédigé dans un langage clair, avec un niveau de risque par point, pour que vous puissiez le comprendre même sans connaître le droit dominicain.

Les documents officiels consultés, comme le certificat de titre, restent dans leur langue d'origine, l'espagnol, et sont expliqués dans le rapport. Vous pouvez consulter un exemple de rapport.

Une mission suit ces étapes :

1. Demande : vous laissez votre WhatsApp et, si vous le souhaitez, quelques détails.
2. Devis : nous vous envoyons les vérifications proposées, le prix et le délai.
3. Documents : si vous acceptez, vous nous les transmettez par un lien sécurisé.
4. Vérifications : les professionnels habilités examinent votre dossier.
5. Rapport : vous recevez un rapport clair, avec un niveau de risque par point et nos recommandations.

Vous décidez à chaque étape. Vous pouvez commencer par le formulaire de demande.

Non, ce n'est pas nécessaire. La demande, le devis, l'envoi des documents et la remise du rapport se font à distance, principalement par WhatsApp et par des liens sécurisés.

Pour la visite technique ou la vérification des limites, il suffit que le vendeur, l'agence ou une personne de confiance donne accès au bien. En revanche, la signature de la promesse ou de l'acte peut nécessiter votre présence ou une procuration : votre avocat vous indiquera la meilleure option.

Indiquez-nous la date dès votre demande. Nous vous dirons franchement quelles vérifications peuvent être réalisées avant et lesquelles ne le peuvent pas, et nous donnerons la priorité à l'essentiel, comme le titre et sa situation juridique.

En attendant, il est recommandé de ne verser aucun acompte sans avoir vérifié au moins le titre, et de demander à votre avocat d'inclure dans la promesse de vente des conditions liées au résultat des vérifications. Si le calendrier ne le permet pas, envisagez de proposer au vendeur un report de la signature.

Terrenas Check et l'agence immobilière THERD appartiennent au même groupe, THERD SRL. Il existe donc un conflit d'intérêts, que nous préférons annoncer clairement.

Si le bien à vérifier est vendu ou géré par l'agence THERD, nous vous le disons avant que vous acceptiez la mission, et la vérification est réalisée par un professionnel indépendant de la transaction. Vous restez libre d'accepter ou de choisir un autre prestataire. Plus d'informations sur la page qui vérifie.

Pas nécessairement. Une constance annotée atteste un droit enregistré sur une portion de parcelle, sans que cette portion ait été délimitée individuellement par un deslinde. Le droit existe, mais son emplacement exact sur le terrain n'est pas fixé au registre, ce qui peut compliquer une vente, un financement ou le règlement d'un conflit de limites.

Il est en général recommandé d'évaluer avec un professionnel l'opportunité de réaliser le deslinde. Lisez certificat de titre ou constance annotée et le deslinde, ou demandez une vérification.

En principe, oui. En général, une personne étrangère peut acquérir un bien en République dominicaine et l'enregistrer à son nom ou au nom d'une société. Les démarches peuvent toutefois varier selon votre situation : identification, signature par procuration, origine des fonds, aspects fiscaux ou résidence.

Il est donc conseillé de faire confirmer par un avocat habilité les conditions applicables à votre cas avant de signer. Plus d'informations dans acheter en tant qu'étranger.

Avant de verser tout acompte, il est recommandé de vérifier au moins :

• que le vendeur est bien le titulaire inscrit sur le certificat de titre ;
• un certificat de situation juridique récent : hypothèques, oppositions ou litiges ;
• que le terrain ou le logement visité correspond à la désignation cadastrale du titre ;
• pour un appartement, les charges et le règlement de copropriété.

La promesse de vente devrait en outre prévoir le sort de l'acompte si les vérifications ne sont pas satisfaisantes. Consultez les étapes d'un achat et nos check-lists.

Vos documents sont transmis par un lien sécurisé et conservés chiffrés. Seules les personnes autorisées qui travaillent sur votre dossier peuvent les consulter, et chaque accès est journalisé.

Ils sont supprimés selon notre politique de conservation : notamment, les documents sont effacés 12 mois après la remise du rapport, et ceux d'une demande sans mission après 180 jours. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Seulement avec votre accord et uniquement pour réaliser votre mission, par exemple avec l'avocat, l'ingénieur ou le géomètre chargé de votre dossier. Cela vaut aussi pour l'agence THERD, même si elle appartient au même groupe.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins étrangères à votre demande. Les prestataires techniques, comme l'hébergeur du site (Hostinger International Ltd.), ne les traitent que pour notre compte. Plus d'informations dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de vos données et documents grâce au formulaire de demande sur les données personnelles. Nous vérifions que la demande vient bien de vous et la traitons dans les meilleurs délais.

Certaines données peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale l'impose, par exemple en matière comptable ; nous vous le précisons alors. Sans demande de votre part, les données sont supprimées à l'issue des durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.