Avertissement juridique
Mis à jour le 4 octobre 2026
Informations générales, qui ne constituent pas un avis juridique. Pour votre dossier, demandez une vérification.
Une information générale
Les articles, le glossaire, les check-lists, les questions fréquentes et les autres contenus de ce site expliquent en termes généraux le fonctionnement de la propriété, de la construction et des condominiums en République dominicaine. Ils ne tiennent pas compte de votre situation particulière et ne créent aucune relation de conseil entre vous et un avocat. Ne prenez pas de décision, et ne renoncez pas à demander conseil, sur la seule base de ces contenus.
Des contenus datés et sourcés
Chaque article indique sa date de mise à jour et les sources officielles sur lesquelles il s'appuie. Son état de relecture est affiché : relu par un avocat dominicain, ou en cours de relecture juridique. Un contenu en cours de relecture doit être lu avec une prudence particulière.
Des lois et des taux qui évoluent
Les lois, les règlements, les procédures, les taux d'impôt et les montants peuvent changer. Un contenu exact à sa date peut ne plus l'être aujourd'hui. C'est pourquoi nos contenus renvoient aux sources officielles plutôt que de citer des chiffres susceptibles de changer. Avant toute démarche, il est recommandé de vérifier l'information en vigueur auprès de l'institution compétente (par exemple la DGII ou le Registro de Títulos) ou auprès de votre avocat.
Un diagnostic express indicatif
Le diagnostic express repose uniquement sur vos réponses. Il ne consulte aucun document et ne vérifie rien auprès des institutions. Il signale les points qui méritent une vérification, mais il ne conclut jamais qu'un bien est en règle.
Un rapport limité aux documents consultés
Le rapport de vérification porte sur votre dossier précis, sur les documents effectivement consultés et sur ce qui était visible ou accessible à la date de la mission. Il ne couvre pas les documents non fournis, les éléments cachés ou inaccessibles, ni les faits postérieurs à sa livraison. Ce qui n'a pas pu être vérifié y est indiqué dans une section distincte.
Une vérification réduit les risques sans les supprimer
Aucune vérification ne peut écarter tous les risques d'une opération immobilière. Elle permet de les identifier, de les mesurer et de décider en connaissance de cause, avec l'aide de votre avocat.
Pour un avis sur votre dossier, demandez une vérification. Pour savoir qui réalise les vérifications, consultez la page Qui vérifie ?.