Vérification du titre
Nous vérifions que le vendeur est bien le propriétaire inscrit et que le bien est libre d'hypothèques, d'oppositions et de litiges connus.
- Pour qui :
- Acheteur, vendeur
- Prix
- Sur devis
- Délai indicatif
- Indiqué dans le devis
Informations générales, qui ne constituent pas un avis juridique. Pour votre dossier, demandez une vérification.
Avant de verser un acompte ou de signer, la vérification du titre confirme qui est le propriétaire selon le registre et quelles charges pèsent sur le bien. Elle est réalisée ou validée par un avocat dominicain habilité, à partir des documents du registre et non de simples copies.
Ce qui est vérifié
- Certificat de titre (ou constance annotée) et son authenticité
- Deslinde et désignation cadastrale de la parcelle
- Propriétaire inscrit et pouvoirs du vendeur pour vendre
- Hypothèques, oppositions, annotations et litiges inscrits
- Cohérence avec le plan cadastral
- Impôts fonciers à jour
Documents nécessaires
- Copie du certificat de titre ou de la constance annotée
- Pièce d'identité du vendeur (au stade de la mission)
- Plan de mensura s'il existe
- Promesse ou contrat de vente s'il existe déjà
Nous vous les demandons seulement si vous acceptez le devis, par un lien sécurisé. Aucune pièce d'identité au stade de la demande.
Ce que vous recevez
Un rapport clair en français, espagnol ou anglais, avec un niveau de risque par point, les documents consultés et nos recommandations.
Conforme À surveiller Bloquant Non vérifiable
Qui le réalise ?
Un avocat dominicain habilité réalise ou valide la vérification.
Pour comprendre
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