Avant d'acheter un terrain

Mis à jour le 4 octobre 2026

Un terrain paraît simple, mais il concentre bon nombre des difficultés les plus fréquentes : limites imprécises, titres sans deslinde, accès incertains ou restrictions d'usage. Cette check-list vous aide à vérifier l'essentiel avant de vous engager. Elle ne remplace pas l'examen de votre dossier par des professionnels habilités.

Informations générales, qui ne constituent pas un avis juridique. Pour votre dossier, demandez une vérification.

Titre et situation juridique

• Obtenir une copie du certificat de titre et vérifier que le propriétaire inscrit correspond au vendeur. — comprendre
• Déterminer si le terrain a fait l'objet d'un deslinde, avec sa propre désignation cadastrale, ou s'il s'agit d'une constance annotée. — comprendre
• Demander un certificat de situation juridique récent au Registro de Títulos. — comprendre
• Vérifier la présence d'hypothèques, d'oppositions, de litiges ou d'autres annotations, et convenir par écrit de la façon dont elles seront levées. — comprendre
• Si le vendeur est une société ou une succession, vérifier avec votre avocat qui peut signer la vente. — comprendre

Limites et mensura

• Demander le plan de mensura approuvé et le comparer avec le terrain que l'on vous montre. — comprendre
• Faire localiser les bornes et les limites sur le terrain par un agrimensor indépendant. — comprendre
• Vérifier que la superficie indiquée sur le titre correspond à celle qui est vendue et qui sert de base au prix. — comprendre
• Vérifier l'absence d'occupants, de constructions de voisins ou d'empiètements sur le terrain. — comprendre

Accès et environnement

• Vérifier que le terrain dispose d'un accès légal, par une voie publique ou par une servitude établie. — comprendre
• Se renseigner sur la disponibilité de l'électricité et de l'eau, et sur la solution prévue pour les eaux usées.
• Identifier si le terrain est proche du littoral, d'une rivière, d'une zone humide ou d'une aire protégée, et vérifier les restrictions qui en découlent. — comprendre
• Observer la pente, l'écoulement des eaux et les signes d'inondation, surtout après de fortes pluies.

Usage des sols et projet

• Se renseigner auprès de la municipalité sur les usages des sols autorisés et les limites applicables à votre projet. — comprendre
• Vérifier si votre projet pourrait nécessiter une autorisation du Ministerio de Medio Ambiente y Recursos Naturales. — comprendre
• Si le terrain fait partie d'un lotissement, vérifier que celui-ci a été approuvé. — comprendre
• Consulter un architecte ou un ingénieur habilité sur la faisabilité de votre projet avant de vous engager. — comprendre

Impôts et contrat

• Demander au vendeur une attestation indiquant qu'il est à jour des impôts liés au bien, comme l'IPI lorsqu'il s'applique.
• Si le terrain n'a pas fait l'objet d'un deslinde, convenir par écrit de qui le réalisera, qui le paiera et à quel moment de l'opération. — comprendre
• Avant de verser tout acompte, inclure dans la promesse de vente des conditions liées au résultat des vérifications.
• Payer par des moyens traçables, sur un compte dont le titulaire est clairement identifié dans le contrat.