Vérification de terrain
Titre et deslinde, limites, accès, servitudes, usage du sol et contraintes environnementales avant d'acheter ou de construire.
- Pour qui :
- Acheteur de terrain, futur constructeur
- Prix
- Sur devis
- Délai indicatif
- Indiqué dans le devis
Informations générales, qui ne constituent pas un avis juridique. Pour votre dossier, demandez une vérification.
Un terrain peut avoir un titre en règle et ne pas permettre pour autant le projet prévu : accès, limites, servitudes ou restrictions d'usage. Nous vérifions le papier et le terrain.
Ce qui est vérifié
- Titre et deslinde
- Limites et mesures sur le terrain
- Accès et servitudes
- Usage du sol autorisé
- Contraintes environnementales et côtières
- Occupations ou empiètements
Documents nécessaires
- Certificat de titre
- Plan de mensura s'il existe
- Localisation du terrain
Nous vous les demandons seulement si vous acceptez le devis, par un lien sécurisé. Aucune pièce d'identité au stade de la demande.
Ce que vous recevez
Un rapport clair en français, espagnol ou anglais, avec un niveau de risque par point, les documents consultés et nos recommandations.
Conforme À surveiller Bloquant Non vérifiable
Qui le réalise ?
Un avocat habilité et un géomètre (agrimensor) habilité pour les limites.
Pour comprendre
- Permis de construire en République dominicaine : quelles autorisations pour construire ou agrandir
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- Certificat de titre et constance annotée : différences et risques
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- Le deslinde : ce que c'est et pourquoi il compte avant d'acheter