Vérification des permis
Nous contrôlons la licence de construction, les plans approuvés et les autorisations, et comparons l'autorisé avec le construit.
- Pour qui :
- Acheteur, vendeur, investisseur
- Prix
- Sur devis
- Délai indicatif
- Indiqué dans le devis
Informations générales, qui ne constituent pas un avis juridique. Pour votre dossier, demandez une vérification.
Une construction sans licence, un agrandissement non déclaré ou un ouvrage en zone protégée peuvent compliquer la vente, l'inscription ou l'assurance. Nous vérifions les documents et ce qui est observé sur place.
Ce qui est vérifié
- Licence de construction
- Plans approuvés
- Autorisations municipales
- Autorisations environnementales si nécessaires
- Écarts entre l'autorisé et le construit
- Situation par rapport à la zone côtière
Documents nécessaires
- Licence et plans si le vendeur les a
- Certificat de titre (pour identifier la parcelle)
Nous vous les demandons seulement si vous acceptez le devis, par un lien sécurisé. Aucune pièce d'identité au stade de la demande.
Ce que vous recevez
Un rapport clair en français, espagnol ou anglais, avec un niveau de risque par point, les documents consultés et nos recommandations.
Conforme À surveiller Bloquant Non vérifiable
Qui le réalise ?
Un avocat habilité pour les documents, avec un ingénieur ou un architecte pour la comparaison avec le construit.
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